Services juridiques pour les entreprises étrangères en Russie

Legal Service, s.à.r.l. (LS) fournit un ensemble complet de services juridiques (LS2FB) aux clients étrangers s’implantant sur le marché russe. Elle propose des solutions professionnelles aux questions juridiques y compris dans le droit fiscal et dans le droit de la propriété intellectuelle ainsi que GR.

L’avantage principal du service LS2FB est les suivants : l’assistance juridique complète à l’activité des entreprises étrangères en Russie incluant tout l’éventail des services consultatifs et la réalisation des projets en coopération étroite avec les spécialistes de LS.

Les objectifs principaux du service LS2FB sont les suivants :
— adapter l’activité d’une entreprise étrangère aux réalités actuelles de gestion des affaires en Russie ;
— réduire le coût et minimiser les risques financiers d’une entreprise étrangère par l’entremise de spécialistes qui connaissent parfaitement la législation russe et qui sont capables d’appliquer les normes du droit russe, y compris dans le domaine de la fiscalité et de résoudre dans les juridictions correspondantes les litiges apparus de la manière la plus indolore qui soit.

L’ensemble LS2FB inclut :
— le choix de la forme juridique de la société étrangère en Fédération de Russie ;
— l’assistance dans la création de la présence juridique en Fédération de Russie (personne civile, filiale, représentation);
— la protection et la défense de la propriété intellectuelle y compris l’enregistrement des marques commerciales;
— l’élaboration des règlements et des standards, la préparation des documents corporatifs et autres documents;
— l’élaboration de la structure du contrat avec les associés, y compris la rédaction des conventions nécessaires;
— la mise au point des contrats de travail, y compris des top-managers;
— l’assistance juridique à l’activité d’investissements de la société étrangère en Russie;
— l’assistance juridique complète de l’activité incluant les consultations fiscales et douanières, la représentation en justice ainsi que GR.

P.S.: Conformément aux dispositions de la législation russe toutes les écritures, y compris la correspondance avec SL sont réalisées en langue russe.

Nos services peuvent être avantageux non seulement pour votre entreprise mais aussi pour vos clients ou associés à la recherche d’une assistance juridique qualifiée pour leur activité sur le territoire de la Fédération de Russie.

Nous serons heureux de vous apporter nos conseils juridiques sur toutes vos questions actuelles.